Conditions Générales de Vente en Ligne
Les présentes conditions général de vente CGV sont conclues d’une part par **Madame Marie-Claire ATENI**, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial **MAYONKA**, dont le siège de l’activité est situé au 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 407 513 142 00049, ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site MAYONKA, www.mayonka.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MAYONKA, www.mayonka.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
PRINCIPES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madame Marie-Claire ATENI (MAYONKA) et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.mayonka.com. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site MAYONKA, www.mayonka.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
MAYONKA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.mayonka.com, dans la limite des stocks disponibles. MAYONKA se réserve le droit de modifier à tout moment les références. Chaque produit est présenté sur le site internet à l’aide d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
PRIX ET PAIEMENTS
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), **TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts** (le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA propre à la micro-entreprise). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine : pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros : les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 150 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5.50 euros.
Pour la zone Europe : pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros : les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 150 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7.60 euros pour l’Europe et la Suisse.
Pour les DOM : pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros : les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 150 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7.60 euros.
Pour la zone Amérique (zone internationale) : pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 13.80 euros.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mayonka.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. MAYONKA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
**Paiement par chèque** : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute dans le panier et vérifie les coordonnées et l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par chèque ». Enfin, l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de commande prouvant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande et le renvoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Marie-Claire ATENI » ou « MAYONKA » à l’adresse suivante : MAYONKA, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS. Aucun paiement en espèces ne sera accepté et seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. MAYONKA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
**Paiement par virement bancaire** : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute dans le panier et vérifie les coordonnées et l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de commande prouvant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire communiqué dans la confirmation de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. MAYONKA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute dans le panier et vérifie les coordonnées et l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Enfin, l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est ensuite redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est traité de façon irrévocable par STRIPE. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté est prouvé avoir été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MAYONKA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter MAYONKA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MAYONKA, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante : ofa@mayonka.com, soit par téléphone au +33 6 21 19 38 23 (du lundi au vendredi de 11h00 à 17h30).
MAYONKA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des paiements et transactions intervenus entre les parties. MAYONKA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément à l’article 1348 du Code civil.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L’article doit être retourné dans son état d’origine, étiqueté, propre et ne pas avoir été porté. Dans le cas contraire, MAYONKA se réserve le droit de ne pas accepter le retour.
L’acheteur devra retourner les produits à l’adresse suivante : MAYONKA, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS.
Pour effectuer un retour, écrivez-nous par email en précisant les motifs du retour sur ofa@mayonka.com ou allez sur www.mayonka.com et envoyez-nous un message via la rubrique « écrivez-nous ».
LIVRAISON
Les livraisons sont possibles en France, à Monaco, dans les DOM-TOM et en Europe. Pour toute livraison en dehors de ces zones géographiques, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : ofa@mayonka.com.
En France métropolitaine, les articles sont livrés dans un délai de 2 à 4 jours maximum à compter de la commande. Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande et la livraison à votre domicile. Les colis sont livrés par la Poste via Colissimo. Si une commande n’est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous vous invitons à vous adresser directement à La Poste muni de votre numéro de suivi ou bien de consulter le site de La Poste. Cependant, si malgré ces vérifications vous n’avez pas trouvé votre colis, contactez-nous à l’adresse ofa@mayonka.com. Nous essayerons de trouver une solution. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MAYONKA. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Enfin, MAYONKA ne pourra procéder au remboursement de la commande dans l’hypothèse où le retard est dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (notamment, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…).
GARANTIE ET RESPONSABILITÉS
Tous les produits fournis par MAYONKA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MAYONKA qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Veuillez noter que les produits personnalisés, portés, lavés ou sans étiquettes ou plastique de protection pour la lingerie notamment ne pourront être repris. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MAYONKA, 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS et par email : ofa@mayonka.com, dans un délai de quinze jours après livraison.
MAYONKA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mayonka.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Marie-Claire ATENI (MAYONKA). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAYONKA.
LOI APPLICABLE ET VALIDITÉ DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par MAYONKA.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
